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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 396 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “❥🐴슈가펜 구매◤🂻@cass03821🀅메트포르민 구매문의…"
« Textes de référence »
Chapitre II du Code des impositions sur les biens et services constitue le socle législatif principal.
Les directives européennes 2020/262 et 2003/96/CE sont également invoquées comme références normatives.
Trois circulaires précisent le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole : l’une pour les taxis (article 265 sexies du Code des douanes), une autre pour les transports publics de voyageurs (article 265 octies et L.312‑51 du CIBS), et une dernière pour les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises (article 265 septies et L.312‑53 …
« Nous connaître »
Le site www.impots.gouv.fr regroupe l’ensemble des services en ligne officiels de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et appartient au Ministère de l’Économie et des Finances.
Il propose les mentions légales, les informations de la CNIL, le répertoire des informations publiques et des consignes de sécurité sur internet.
La DGFiP, accessible via ce portail, présente ses sites et services en ligne, ses rapports d’activité, ses missions, ses services locaux ainsi que ses ressources documentaires, avec un accès complémentaire sur le site ministériel economie.gouv.fr.
« J'investis dans la location nue »
Les loyers d’un logement vide sont imposés au titre des revenus fonciers, soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Deux régimes s’appliquent : le micro‑foncier, qui prévoit un abattement forfaitaire sans possibilité de déduire les charges réelles, et le régime réel, qui permet de détailler les dépenses et s’impose soit automatiquement au‑delà d’un certain seuil, soit sur option, avec un engagement de trois ans.
Sous le régime réel, il est possible de déduire les intérêts d’emprunt et les frais afférents, les travaux d’amélioration, de réparation et d’entretien (ma…
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particulier
« Formulaire n°3310-TER-SD - Annexe à la déclaration mensuelle ou trimestrielle (CA 3) de taxe sur la valeur ajoutée »
« Para pagar os seus impostos locais: 3 soluções »
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particulier
« Je viens ou je reviens en France, comment suis-je imposé ? »
Vous êtes imposé en fonction de votre situation avant votre arrivée : si vous n’aviez aucun revenu de source française, vous déclarez l’ensemble de vos revenus perçus depuis votre retour sur le formulaire 2042 (ou papier si vous êtes primo‑déclarant). Si vous étiez non‑résident avec des revenus français, vous remplissez d’abord le 2042‑NR pour la période antérieure à votre retour, puis le 2042 pour la période suivante. Les agents de l’État, les fonctionnaires détachés à l’étranger et les couples mixtes restent rattachés à leur service d’imposition français habituel et déclarent de la même f…
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particulier
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International
« Formulaire n°3517-S-SD - TVA et taxes assimilées et régime simplifié »
« Réforme de la taxe d'habitation : cartographie dynamique »
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particulier
« Documentation utile »
Résident ou non‑résident de France, vous devez déclarer les revenus de source française : salaires, retraites, revenus fonciers, professions non salariées ou encore l’IFI. Des vidéos tutorielles sont disponibles pour vous guider dans la fiscalité des non‑résidents et l’utilisation des services en ligne.
Le guide pas‑à‑pas de la déclaration en ligne 2026 détaille les nouveautés, les démarches selon votre situation (salaires, retraites, retour ou départ de France) et indique les formulaires à employer : 2042 (déclaration principale), 2041‑E (retenue à la source), 2041‑TM (taux moyen),…
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particulier
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International